Conseil général

carte-93Le département va-t-il boucler son budget 2010 ?

Claude Bartolone
Claude Bartolone

Depuis 9h ce matin, l’assemblée départementale est réunie pour le débat d’orientation budgétaire 2010. Un budget qui s’annonce difficile à équilibrer…







Le budget 2009 avait vu une augmentation de la fiscalité de 7%6 millions d’euros avait été consacrés à la lutte contre l’habitat indigne; 5,3 millions d’euros à l’ADAJE (une aide d’un montant de 50 à 120 euros par enfant); 22,4 millions d’euros pour le plan de rénovation, de modernisation et de sécurisation des collèges; 34,8 millions d’euros pour les transports.

Pour l’exercice 2010, Claude Bartolone, président du Conseil général, craint de devoir baisser l’investissement dans le domaine de l’insertion comme dans celui de la culture, de la jeunesse et des sports.

Dans une lettre adressée au Premier ministre François Fillon, il dresse un constat alarmiste des finances du 93.

Le président du CG estime la perte due à la disparition de la taxe professionnelle à 10 millions d’euros. Les droits de mutation étaient en baisse de 47 millions d’euros en 2009 et avec la crise qui se prolonge, ils ne devraient pas remonter en 2010.  Le département qui a aussi la charge de trois allocations (APA, PCH et RSA) voit leur montant exploser pour 2010.  « Les dépenses prévisionnelles pour ces trois allocations se situent  à 427 millions contre 258 millions de recettes affectées, soit un différentiel à financer sur des ressources locales de 169 millions » , précise Claude Bartolone. L’aide au logement augmente aussi et devrait atteindre 154 millions.

Il conclut sa lettre par deux demandes :  » S’agissant de la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle, que soit suspendu en 2010 pour les Départements ayant les charges sociales les plus lourdes le paiement du ticket modérateur et soit prise en compte dans la compensation la revalorisation physique des bases. Pour la Seine-Saint-Denis, cela représenterait 46 millions d’euros.

Qu’une dotation exceptionnelle complémentaire de la CNSA soit affectée à la couverture des charges résultant du paiement des trois allocations de solidarité nationale ou que les crédits non utilisés du RSA en 2009 viennent abonder le FMDI. Pour notre département, cela équivaudrait à tout ou partie des 169 millions d’euros évoqués ci-dessus. «