Discrimination

carte-93Seine-Saint-Denis – L’adresse, bientôt
un frein de moins à l’embauche ?

Sevran, les Beaudottes  © MC/93infos
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Avoir une adresse en Seine-Saint-Denis ou dans n’importe quelle banlieue souffrant d’une mauvaise image, peut vite devenir un frein à la recherche d’un emploi. Des élus du 93, avaient à plusieurs reprises dénoncé ce problème. La Halde les a entendus. Un projet de loi porté par le groupe socialiste sera débattu le 12 mai à l’Assemblée nationale.









« J’ai fait une proposition de loi a l’Assemblée nationale sur la discrimination territoriale, parce que ça doit être puni au même titre que les autres discriminations » , déclarait le député-maire de Tremblay-en-France lors de la cérémonie des vœux à la population le 13 janvier. « Député de La Courneuve et observateur attentif des discriminations qui frappent ses habitants, j’avais déjà porté ce combat à l’Assemblée Nationale à l’automne en tentant de faire adopter ces mesures par voie d’amendements » , rappelle Daniel Goldberg.

Le sujet est épineux. Le chômage en Seine-Saint-Denis atteint la barre des 11,2% soit plus que la moyenne nationale qui est de 9,2%. Le travail, les banlieusards sont obligés d’aller le chercher en dehors du département, souvent à Paris. Mais l’adresse pose problème. Mauvaise réputation de la banlieue, de ses habitants… De nombreuses voix s’élevaient pour que la discrimination territoriale soit enfin reconnue.


Un projet de loi débattu le 12 mai

Lundi 18 avril, la HALDE a émis la préconisation d’introduire la discrimination à l’adresse dans la Loi. Ainsi, pour combattre ces discriminations liées au lieu de résidence, la HALDE recommande : « Au législateur, l’intégration du critère de l’adresse dans le Code du travail et dans la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations. Au Gouvernement d’examiner de façon plus spécifique la question des discriminations liées à l’adresse dans l’accès aux prêts bancaires, en lien avec la CNIL, et de mener une réflexion sur le critère de l’origine sociale. […] »

Le groupe socialiste a l’Assemblée nationale a saisi la perche. Son projet de loi « visant à prendre des mesures d’urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté » sera débattu en séance plénière le 12 mai. L’article 14 reprend les préconisations de la HALDE. « Il importe conjointement de lutter contre les cas de discrimination par l’adresse que subissent trop souvent les habitants de ces quartiers. L’article 14 élargit ainsi au lieu de résidence les cas de discrimination visés à l’article L. 1132-1 du code du travail, et ouvre la possibilité d’engager des poursuites pénales contre l’auteur de cette nouvelle infraction. »



Et vous, avez-vous été victime de discrimination à l’adresse ? Envoyez-nous vos témoignages à contact@93-infos.fr