Le Raincy – Un recours au tribunal administratif

carte 93-sudLe huis clos prononcé lors du dernier conseil municipal est-il légal ? Ce n’est pas l’avis de Constant Arnion qui a déposé un recours devant le tribunal administratif de Montreuil pour contester cette décision.





Vendredi 29 juillet 2011, Constant Arnion a déposé « un recours en annulation d’une décision rendue par le conseil municipal du Raincy le 17 juin 2011 » , en l’occurrence, le huis clos prononcé par le député-maire Eric Raoult.

« Le huis clos a été prononcé dés l’ouverture de la séance et les citoyens n’ont donc pas pu y assister. La raison ? J’avais décidé de filmer l’intégralité du conseil municipal ce qui n’a pas plu au Maire, malgré l’envoi d’un courrier préalable expliquant ma démarche » , déclare Constant Arnion, l’auteur du recours auprès du tribunal administratif de Montreuil.

Interrogé au sujet du huis clos, Eric Raoult nous avait répondu une semaine après l’incident : « Quand on m’écrit je veux enregistrer le conseil municipal, c’est dans le public, pas derrière les élus. » L’édile s’estimait victime de pressions.

Ce huis-clos est le second prononcé en l’espace de six mois. Le premier était survenu en cours de séance en décembre 2010 car un membre de l’assistance avait pris une photo.

2 commentaires sur “Le Raincy – Un recours au tribunal administratif

  1. Bonjour,
    Le motif invoqué par M. Raoult est totalement mensonger et est un aveu de mauvaise foi: je me trouvais dans la partie réservée au public en totale adéquation avec toutes les règles imposées au public.
    De toute façon, le tribunal administratif sera amené à trancher et les masques tomberont…

  2. Ah sacré Eric Raoult, il ne changera donc jamais dans ses attitudes.
    Je me demande encore ce que lui trouvent les habitants du Raincy. Peut etre son coté sarkozyste et sa politique ultra securitaire et son mepris vis à vis des jeunes de …. pardon des « racailles » comme il aime le penser.
    J’ajouterais et cele n’engage que moi, Monsieur Raoult lorsque l’on est élu politique francais, on a le devoir de traiter des dossiers chers aux francais, rappelez vous de ces manifestations pour défendre nos retraites ! Comment pouvez vous vous permettre de dire qu’Israel est plus important que nos retraites !

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