Seine-Saint-Denis – Douze maires assignés par l’Etat

carte-93Ce ne sont plus sept, mais douze maires, qui sont appelés à comparaître devant le tribunal administratif de Montreuil pour avoir signé des arrêtés anti-expulsions.




Aujourd’hui à 15h30, douze maires de Seine-Saint-Denis sont convoqués au tribunal administratif de Montreuil. Didier Mignot (Blanc-Mesnil), Catherine Peyge (Bobigny), Gilbert Roger (Bondy), Gilles Poux (La Courneuve), Dominique Voynet (Montreuil), Stéphane Gatignon (Sevran), Didier Paillard (Saint-Denis), Jacqueline Rouillon (Saint-Ouen), Michel Beaumale (Stains), François Asensi (Tremblay-en-France), Catrine Juste (Villetaneuse) et Nelly Roland-Iriberry (Villepinte) devront s’expliquer sur les raisons qui les ont poussés à signer des arrêtés anti-expulsions.

Cela fait maintenant un an que ça dure. La première convocation devant le tribunal remonte à juin 2010. Ils n’étaient alors que sept édiles à avoir osé braver l’État en s’opposant aux expulsions locatives. Le préfet de l’époque les avaient averti qu’il contesterait cette décision. Le 8 juin, deux mois après avoir signé les arrêtés anti-expulsions, ils étaient convoqués devant le tribunal administratif de Montreuil. L’affaire avait alors été renvoyée.

Février 2011. Les maires demandent à rencontrer le préfet Lambert. Ils  réaffirment leur volonté de lutter contre les expulsions et demandent la mise en place d’un certain nombre de mesures pour faire respecter le droit au logement. En avril, six nouveaux édiles décident de faire voter en conseil municipal des arrêtés anti-expulsions. En août, Dominique Voynet signe une tribune sur le thème dans le quotidien Libération.

On pensait l’affaire finie, mais les édiles devront rendre des comptes à la Justice.

Les chiffres des expulsions locatives en 2010 dans le département :
6 368 familles assignées devant le tribunal par leur bailleur pour retard de paiement de loyer.
70% d’entre elles n’ont bénéficié d’aucun accompagnement social.
2 268 familles expulsées, dont 1 685 manu militari.
7 684 dossiers sont en cours d’examen à la préfecture de Seine-Saint-Denis.