Clichy-sous-Bois – Plus de chauffage au Chêne Pointu

carte 93-sudDepuis lundi, la société Dhuysienne de Chaleur (SDC) a cessé d’alimenter en eau chaude et chauffage les copropriétés endettées du Chêne Pointu. Le préfet en personne s’est saisi du dossier.



Au début du mois de septembre, la société Dhuysienne de Chaleur (SDC) a informé l’administrateur judiciaire en charge des copropriétés du Chêne Pointu et de l’Etoile de Chêne Pointu, à Clichy-Sous-Bois, de sa décision de suspendre, à compter du 26 septembre 2011, la fourniture de chaleur pour l’eau chaude sanitaire et le chauffage en raison des dettes accumulées par les copropriétaires.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis Christian Lambert, a obtenu de la SDC qu’elle reporte au 10 octobre sa décision afin de permettre aux parties prenantes de régler cette situation qui relève du droit privé.


L’administrateur judiciaire mis en demeure

Sauf qu’hier, aucune avancée n’a été constatée et la SDC a maintenu sa décision. Considérant que la suspension de la fourniture du chaleur ferait courir des dangers pour la santé et la sécurité des habitants de ces deux copropriétés dans un quartier caractérisé par une recrudescence significative de cas de tuberculose, le préfet de la Seine-Saint-Denis a mis en demeure, par arrêté, l’administrateur judiciaire d’assurer, sous douze heures, par tous moyens à sa disposition, l’alimentation de chauffage et d’eau chaude sanitaire des deux copropriétés.

Si l’administrateur judiciaire ne répond pas à cette mise en demeure, le préfet mettra en demeure, en application de l’article L.1311-4 du code de la santé publique, le maire de Clichy-Sous-Bois d’exécuter d’office, aux frais des syndicats des copropriétaires, les mesures nécessaires pour assurer l’alimentation de chauffage et d’eau chaude sanitaire des deux copropriétés pour la période hivernale à venir.


Bientôt des rachats d’appartements ?

En outre, Christian Lambert est en train de finaliser un plan d’action de portage (rachat d’appartements), à titre expérimental, des deux copropriétés. L’objectif est d’atteindre un nombre suffisant de lots en gestion publique en vue du redressement définitif de ces copropriétés.



Mise à jour du 11 octobre

L’administrateur judiciaire a informé officiellement le préfet de son incapacité à assumer le coût du chauffage et de l’eau chaude pour la saison 2011/2012.

Ainsi, comme annoncé dès hier, le préfet a mis en demeure le maire de Clichy-sous-Bois d’exécuter d’office les mesures nécessaires pour assurer l’alimentation de chauffage et d’eau chaude sanitaire des deux copropriétés pour la période hivernale à venir.

Cette mise en demeure, permettra notamment à la commune de recouvrer les sommes avancées directement auprès des propriétaires, via le Trésor Public. Pour accompagner la commune dans cette démarche, un audit sera rapidement établi afin d’évaluer concrètement les capacités budgétaires dont elle dispose pour assumer cette charge financière.



Source : préfecture de la Seine-Saint-Denis

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