La Courneuve – Des marchands de sommeil condamnés

carte 93-ouestLe TGI de Bobigny a récemment condamnés deux marchands de sommeil implantés à La Courneuve. La mairie qui avait porté plainte, se félicite de ces décisions de justice.


« Ces jugements représentent une victoire pour la ville de La Courneuve et pour ses habitants, d’autant plus forte qu’elle s’inscrit pleinement dans la lutte que mène la ville contre les discriminations territoriales et la plainte qu’elle a déposée en 2009 auprès de la HALDE » , se félicite-t-on au cabinet du maire.

Depuis le début de l’année, trois marchands de sommeil ont été condamnés par le TGI de Bobigny. Dans chaque dossier, la ville s’est constituée partie civile.

Le premier, en avril 2011. Il a été condamné à 15 mois d’emprisonnement avec sursis, 20 000€ d’amende et à verser 1 800€ à l’un de ses locataires, 1 000 à un autre locataire et 1 500€ à la ville au titre du préjudice moral.

Le 18 octobre dernier, deux autres marchands ont été condamnés par le TGI. Le premier écope d’une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis, assortie d’une remise en état initial des lieux sous astreinte et à verser à la ville une somme de 1 000 € de dommages et intérêts pour atteinte à son image. Le second a été condamné à 4 mois fermes d’emprisonnement. Le propriétaire malhonnête a également été condamné à remettre en l’état initial les lieux sous astreinte et à verser à la ville une somme de 1 000 € de dommages et intérêts pour atteinte à son image.