Seine-Saint-Denis – Bilan de la lutte contre les fraudes

carte-93Depuis un an et demi, le Comité départementale Anti-Fraude (CODAF) a procédé à 334 contrôles dans des établissements de Seine-Saint-Denis. Au total, 151 procédures pour travail dissimulé ont été entamées.


Depuis le 20 avril 2010, des actions coordonnées par le préfet de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre de la nouvelle organisation du Comité départementale Anti-Fraude (CODAF), ont donné lieu au contrôle de 334 établissements dans divers domaines d’activité (boulangerie, restauration rapide, salon de coiffure, épicerie, chantiers du bâtiment). 151 procédures de travail dissimulé et 131 d’emploi d’étrangers sans titre de travail ont été établies. 240 personnes ont été placées en garde à vue, 44 arrêtés de reconduite à la frontière avec rétention et 43 arrêtés de reconduite à la frontière sans rétention ont été notifiés.



Depuis le 1er janvier 2011, 246 établissements ont été contrôlés :
103 procédures de travail dissimulé et 79 d’emploi d’étrangers sans titre de travail ont été établies, 139 personnes ont été placées en garde à vue, 19 arrêtés de reconduite à la frontière avec rétention et 31 arrêtés de reconduite à la frontière sans rétention ont été notifiés.
– La valeur des marchandises contrefaites saisies par les services des douanes depuis le début de l’année est de 209 843 457 €.
134 « fiches action », qui permettent aux différents services de l’État d’enquêter non seulement sur une fraude initiale, généralement constatée lors d’une opération coordonnée, mais également à posteriori, sur d’autres fraudes révélées par les résultats de l’enquête, ont été établies.
– Le montant de la fraude constatée depuis le 1er janvier 2011 est de 1 518 928 €.

Ce dispositif de lutte contre la fraude est co-présidé par le préfet et le procureur de la République et s’inscrit également de le cadre de la police d’agglomération.


Source : préfecture de Seine-Saint-Denis