Bondy – Le recours de Hakim Kadri validé

Sylvine Thomassin, maire de Bondy © MC/93infos
Sylvine Thomassin, maire de Bondy © MC/93infos

carte 93-centreC’est aujourd’hui que doit se prononcer le tribunal administratif de Montreuil concernant le recours en annulation d’Hakim Kadri. Ce dernier conteste la création du poste de 17e adjoint au maire de Bondy.





« On préfère ne pas se prononcer tant que nous n’avons pas la décision finale » , déclare Vincent Duguet président du groupe Bondy Autrement. Malgré tout, le conseiller municipal d’opposition est confiant. Lors de l’audience du 12 janvier, « le rapporteur public a repris la loi et a demandé à ce que l’on nous donne raison. Il a demandé à ce que la ville nous paie 1 000 euros. »

Le litige entre le maire Sylvine Thomassin et Hakim Kadri élu membre du groupe Bondy Autrement, remonte au conseil municipal du 17 novembre 2011. Ce jour-là, deux nouveaux conseillers municipaux sont élus dont un à main levée. Un recours en annulation est déposé. Il porte sur quatre points : l’annulation de l’élection du 11e adjoint, l’annulation de l’élection du 17e adjoint, l’annulation de la création du poste de 17e adjoint et l’annulation de la modification du tableau des conseillers municipaux. Le groupe Bondy Autrement n’est pas seul à contester la création du poste de 17e adjoint puisque c’est Nadir Kitatni, membre de la majorité exclu de son parti EELV qui avait lancé la fronde dès le début du mois de novembre.

Ce recours n’est que le premier d’une (longue) série, car le vote des adjoints a été remis à l’ordre du jour du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2011. Fatou Meite, Vincent Duguet ont chacun fait un recours. « Mais il y pourrait y en avoir une dizaine en tout car nous avions mis un modèle de recours en ligne sur notre site » , conclut le chef de file du groupe Bondy Autrement.


Mise à jour du 24/01/12

Le tribunal administratif de Montreuil s’est prononcé en faveur du plaignant. Les quatre délibérations sont annulées. La commune de Bondy devra en outre verser 1 000 euros de dommages et intérêts à M. Kadri. Les conclusions présentées par la ville de Bondy sont rejetées précise le jugement. « Ces 1 000 euros seront versés à une association que nous voulons lacer pour faire face aux procès » , déclare Vincent Duguet.


2 commentaires sur “Bondy – Le recours de Hakim Kadri validé

  1. Juste quelques correctifs : il ne s’agit pas de Bondy démocratie mais de Bondy autrement.
    Les deux maires-adjoints ont été élus à main levée élus et non un seul.
    C’est l’annulation de la création du 17ème adjoint qui entraîne l’annulation de l’élection de Mme Tekkouk.
    Merci de publier ces précisions
    Xavier Blot co-président de Bondy autrement

  2. Je suis heureuse qu’Hakim ait été reconnu dans son bon droit. Je ne suis plus bondynoise depuis 14 ans mais à l’époque déjà, les membres de la municipalité intriguaient beaucoup etc…

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