Tribunal

Noisy-le-Sec – Deux élus d’opposition convoqués devant le TGI de Bobigny Jean-Paul Burot (LO) et Patrick Lascoux (EE/LV), élus d’opposition de Noisy-le-Sec, sont convoqués devant la 14e chambre du Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 17 mars. Ils comparaîtront pour injure et outrage envers un corps constitué.

Social

Montreuil – Les Roms installés sur le site des murs à pêches bientôt expulsés ? C’est aujourd’hui que sera examinée par la justice, la demande d’expulsion de la mairie de Montreuil à l’encontre des Roms installés rue de Rosny, sur le terrain des murs à pêches.

Justice

Noisy-le-Grand – Le blogueur Alain Cassé sera rejugé en appel Président de l’association Noisy les Bas Heurts, Alain Cassé est aussi blogueur. A la suite d’un commentaire injurieux sur le blog qu’il tient, le maire Michel Pajon, décide de l’attaquer au tribunal.

Expulsions locatives

Les maires ayant signés des arrêtés anti-expulsion convoqués au tribunal Le lundi 15 mars jour de la fin de la trêve hivernale, les maires de Bobigny, la Courneuve, le Blanc-Mesnil, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse s’étaient réunis pour signer des arrêtés anti-expulsion. Le préfet conteste aujourd’hui leur légalité.